Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

DÉFINITIONS

Client : toute personne physique ou morale qui commande un Produit ou souscrit à une Prestation proposée par Maryline Ben Lasfar.

Acheteur : toute personne effectuant un achat de Produit ou souscrivant à une Prestation.

Vendeur / Prestataire : Maryline Ben Lasfar.

Site : site internet de Maryline Ben Lasfar, accessible à l’adresse https://kahuna-maryline.wixsite.com/bienetre.

Produit : tout produit physique ou numérique proposé à la vente par Maryline Ben Lasfar.

Prestation : toute prestation proposée par Maryline Ben Lasfar, notamment les massages, soins énergétiques, ateliers, formations et accompagnements individuels ou collectifs.

Accompagnement : prestation d’accompagnement individuel ou collectif comprenant notamment les accompagnements Libération, Renaissance et Coup de Pouce.

​

​

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

​

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations de Maryline Ben Lasfar et de ses Clients dans le cadre de

 

la vente de Produits et de la réalisation de Prestations proposées sur le site https://kahuna-maryline.wixsite.com/bienetre ou par tout autre moyen de commande ou de réservation.

 

Elles s’appliquent notamment aux massages, soins énergétiques, ateliers, formations, accompagnements individuels et collectifs, ainsi qu’aux Produits proposés à la vente.

 

Toute commande, réservation ou souscription à une Prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

 

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes de Produits et Prestations proposées par Maryline Ben Lasfar.

 

Elles sont consultables à tout moment sur le Site et sont opposables au Client qui en a pris connaissance et les a acceptées avant toute commande, réservation ou souscription.

 

Maryline Ben Lasfar se réserve le droit de modifier les présentes CGV.

 

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande ou de la souscription.

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et, le cas échéant, des conditions spécifiques propres à la Prestation ou au Produit concerné, et les accepter sans réserve.

 

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des Produits et Prestations sont indiqués en euros.

 

Maryline Ben Lasfar bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

 

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande ou de la souscription.

 

Maryline Ben Lasfar se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire ne pourra toutefois pas s’appliquer aux commandes ou souscriptions déjà validées.

 

Les éventuels frais de livraison applicables aux Produits sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.

 

ARTICLE 4 – PRODUITS ET PRESTATIONS

Les caractéristiques essentielles, les modalités, la durée et le prix des Produits et Prestations sont présentés au Client avant toute commande ou souscription.

 

Les informations présentées sur le Site sont rédigées en langue française.

 

Les photographies, illustrations et représentations graphiques des Produits et Prestations sont présentées à titre illustratif et ne constituent pas des éléments contractuels, sous réserve des caractéristiques essentielles du Produit ou de la Prestation indiquées dans l’offre.

 

Maryline Ben Lasfar se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une Prestation lorsqu’elle estime que les conditions nécessaires à son bon déroulement ne sont pas réunies, notamment en cas de comportement irrespectueux, agressif, menaçant ou inapproprié du Client.

 

ARTICLE 5 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX ACCOMPAGNEMENTS

Les accompagnements proposés par Maryline Ben Lasfar sont des prestations d’accompagnement au développement personnel et au bien-être.

 

Ils ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic médical, ni un traitement médical et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique lorsqu’un tel suivi est nécessaire.

 

Les modalités, la durée, le contenu et le tarif de chaque accompagnement sont présentés sur la page de présentation de l’offre concernée avant toute souscription.

​

5.1 – Accompagnement « Coup de Pouce »

Coup de Pouce est un accompagnement comprenant des temps individuels et collectifs, proposé sous la forme d’un abonnement mensuel avec un engagement initial de trois (3) mois.

​

L’accompagnement comprend, pour chaque mois :

• une séance individuelle d’une durée d’une (1) heure ;

• un atelier collectif d’une durée d’une (1) heure ;

• l’accès au replay de l’atelier collectif lorsqu’un replay est prévu ;

• les supports et exercices prévus dans le cadre de l’accompagnement.

 

Les échanges avec Maryline Ben Lasfar ne sont pas illimités dans le cadre de Coup de Pouce. Les questions et demandes d’accompagnement sont traitées pendant les séances individuelles et les ateliers collectifs, selon les modalités prévues dans l’offre.

 

Le nombre de participants étant limité, l’inscription est effective après validation du paiement et sous réserve des places disponibles.

 

L’abonnement est souscrit pour une durée initiale de trois (3) mois.

 

Le Client s’engage à régler les trois échéances mensuelles correspondant à cette période, sous réserve de l’exercice de son droit légal de rétractation ou d’un motif légal permettant la résiliation anticipée.

 

À l’issue des trois (3) mois, l’accompagnement prend automatiquement fin. Aucun renouvellement automatique n’est effectué.

 

Toute nouvelle participation à Coup de Pouce après cette période fera l’objet d’une nouvelle souscription.

Les séances individuelles sont planifiées selon les modalités communiquées au Client.

 

Toute demande d’annulation ou de report d’une séance individuelle doit être effectuée au minimum quarante-huit (48) heures avant le rendez-vous.

 

En cas d’annulation ou de demande de report effectuée moins de 48 heures avant le rendez-vous, la séance pourra être considérée comme due et ne pourra pas nécessairement être reportée, sauf cas de force majeure ou accord contraire de Maryline Ben Lasfar.

 

La participation à l’atelier collectif n’est pas obligatoire.

 

En cas d’absence à un atelier collectif, le Client peut accéder au replay lorsqu’un replay est prévu. L’absence à un atelier collectif ne donne lieu à aucun remboursement ou réduction du prix de l’abonnement.

 

Le Client reconnaît que les résultats d’un accompagnement dépendent notamment de son implication personnelle et que Maryline Ben Lasfar ne peut garantir l’obtention d’un résultat déterminé.

 

5.2 – Accompagnements « Libération » et « Renaissance »

Les conditions spécifiques, notamment la durée, le contenu, le nombre de séances, les modalités d’accompagnement et le tarif, sont précisées sur les pages de présentation respectives de ces accompagnements, ainsi que sur le devis et contrat envoyés au Client avant toute souscription.

 

Le Client reconnaît que les résultats d’un accompagnement dépendent notamment de son implication personnelle et que Maryline Ben Lasfar ne peut garantir l’obtention d’un résultat déterminé.

 

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Les Produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, selon les modalités et délais indiqués au moment de celle-ci.

 

En cas de retard d’expédition ou de livraison, le Client en est informé dans les meilleurs délais.

 

Les modalités de transfert des risques, ainsi que les droits du Client en cas de problème de livraison, sont ceux prévus par la réglementation applicable aux ventes de biens aux consommateurs.

 

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET CONDITIONS D’ANNULATION

7.1 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de frais autres que ceux prévus par la loi. 

 

Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant une demande claire à Maryline Ben Lasfar :

par e-mail : maryline@ka-huna.fr

ou

par courrier : à l’adresse professionnelle indiquée dans les présentes CGV.

 

Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par le Code de la consommation.

 

7.2 – Exécution d’une Prestation avant la fin du délai de rétractation

Lorsque le Client souhaite que l’exécution d’une Prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse.

 

Si le Client exerce ensuite son droit de rétractation avant la fin du délai légal, il reste redevable du montant correspondant à la partie de la Prestation exécutée jusqu’à la date de communication de sa décision de se rétracter, conformément aux dispositions légales applicables.

 

Lorsque la Prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du Client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé. 

 

7.3 – Annulation ou report d’un rendez-vous

Indépendamment du droit légal de rétractation, toute demande d’annulation ou de report d’un rendez-vous individuel doit être effectuée au minimum quarante-huit (48) heures avant l’heure prévue du rendez-vous.

 

En cas d’annulation ou de demande de report effectuée moins de 48 heures avant le rendez-vous, la prestation pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure ou accord contraire de Maryline Ben Lasfar.

 

7.4 – Accompagnements avec engagement

Pour les Prestations comportant une durée d’engagement déterminée, le Client est engagé pendant la durée prévue dans les conditions spécifiques de la Prestation, sous réserve de l’exercice du droit légal de rétractation ou d’un motif légal permettant la résiliation anticipée.

 

Pour Coup de Pouce, l’engagement est de trois (3) mois et l’abonnement prend automatiquement fin à l’issue de cette période, sans renouvellement automatique.

 

7.5 – Produits

Pour les ventes de Produits à distance, le Client consommateur dispose, lorsque la loi le prévoit, d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit.

 

Les modalités d’exercice du droit de rétractation, ainsi que les éventuelles exceptions prévues par la réglementation, sont celles prévues par le Code de la consommation.

 

Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, les modalités de retour et de remboursement sont celles prévues par la réglementation applicable.

 

ARTICLE 8 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible selon les modalités indiquées lors de la commande ou de la souscription.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au Client au moment de la commande ou de la réservation, notamment :

• carte bancaire ;

• PayPal ;

• SumUp ;

• virement bancaire ;

• espèces ;

• chèque bancaire,

 

selon la Prestation ou le Produit concerné.

 

Pour les paiements effectués en ligne, le paiement est réalisé par l’intermédiaire du prestataire de paiement indiqué lors de la commande. Les informations bancaires sont traitées de manière sécurisée par ce prestataire.

 

Paiement de l’abonnement Coup de Pouce

 

Pour Coup de Pouce, le Client autorise le prestataire de paiement à effectuer automatiquement les trois paiements mensuels correspondant au prix de l’abonnement, selon les modalités indiquées au moment de la souscription.

 

Le paiement mensuel est dû pendant la période d’engagement prévue dans les conditions spécifiques de Coup de Pouce, sous réserve de l’exercice du droit légal de rétractation ou d’un cas de résiliation prévu par la loi ou les présentes CGV.

 

En cas d’échec d’un paiement, le Client est informé et invité à régulariser sa situation dans les meilleurs délais.

En l’absence de régularisation, Maryline Ben Lasfar pourra suspendre l’accès aux Prestations jusqu’au règlement des sommes dues et, le cas échéant, résilier la souscription conformément aux présentes CGV et à la réglementation applicable.

 

Pour les massages réalisés au cabinet, un acompte de 30 euros est demandé lors de la réservation. Le solde est payable le jour de la prestation.

 

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Pour les Produits vendus aux consommateurs, Maryline Ben Lasfar est tenue des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

 

Toute demande relative à un Produit peut être adressée à Maryline Ben Lasfar par courrier électronique à maryline@ka-huna.fr ou par courrier postal à l’adresse professionnelle indiquée dans les présentes CGV.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Maryline Ben Lasfar s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des Prestations proposées.

 

Les accompagnements, ateliers, formations, massages et soins proposés constituent des prestations de bien-être et/ou d’accompagnement au développement personnel. Ils ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent pas à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical ou psychologique.

 

Maryline Ben Lasfar ne garantit pas l’obtention d’un résultat déterminé. Le Client demeure notamment responsable de ses décisions, de ses actions et de la mise en application des éléments travaillés dans le cadre des Prestations.

 

Maryline Ben Lasfar ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des contenus ou supports mis à disposition, ni des interruptions ou dysfonctionnements imputables aux réseaux de communication ou aux services de prestataires tiers, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

 

Toute revente, reproduction ou commercialisation des contenus, supports et méthodes mis à disposition du Client dans le cadre des Prestations est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Maryline Ben Lasfar demeure propriétaire de l’ensemble des contenus, supports, textes, documents, exercices, audios, vidéos, images, méthodes et outils créés ou mis à disposition dans le cadre de son activité.

 

Les contenus transmis au Client dans le cadre d’une Prestation sont destinés à son usage personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus, transmis à des tiers ou exploités commercialement sans l’autorisation écrite préalable de Maryline Ben Lasfar.

 

Les supports et contenus remis dans le cadre de Coup de Pouce, notamment les replays et supports d’exercices, sont exclusivement destinés à l’usage personnel des participants inscrits à l’accompagnement.

 

Les replays des ateliers collectifs ne peuvent être téléchargés, reproduits, diffusés ou communiqués à des personnes non inscrites à l’accompagnement.

 

ARTICLE 12 – RÉSILIATION

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes et Prestations jusqu’à leur terme ou jusqu’à leur résiliation dans les conditions prévues par les présentes.

 

Pour les Prestations sans engagement de durée, le Client peut mettre fin à la relation contractuelle selon les modalités d’annulation prévues pour la Prestation concernée.

 

Pour les Prestations comportant une durée d’engagement déterminée, notamment Coup de Pouce, le Client est engagé pendant la durée prévue dans les conditions spécifiques de la Prestation, sous réserve de l’exercice du droit légal de rétractation ou d’un motif légal permettant la résiliation anticipée.

 

En cas d’impayé, Maryline Ben Lasfar pourra suspendre l’exécution des Prestations jusqu’à régularisation de la situation.

 

En cas de non-régularisation, elle pourra mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

 

Maryline Ben Lasfar peut également mettre fin à une Prestation en cas de comportement gravement irrespectueux, agressif, menaçant ou incompatible avec le bon déroulement de celle-ci, sous réserve des droits du Client et des dispositions légales applicables.

 

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, Maryline Ben Lasfar collecte et traite certaines données à caractère personnel concernant ses Clients, notamment afin de permettre la gestion des commandes, des réservations et des Prestations.

 

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Maryline Ben Lasfar.

 

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer ses droits, le Client peut contacter Maryline Ben Lasfar à l’adresse suivante :maryline@ka-huna.fr

 

Données collectées

Selon les services utilisés, les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

• nom et prénom ;

• adresse électronique ;

• numéro de téléphone ;

• adresse postale lorsque celle-ci est nécessaire à la commande ou à la livraison ;

• informations nécessaires à la facturation et au paiement ;

• informations relatives aux commandes, réservations et Prestations ;

• réponses aux questionnaires et formulaires lorsque celles-ci sont nécessaires au suivi de la Prestation ;

• adresse IP et données de navigation lors de l’utilisation du Site.

 

Seules les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées sont demandées.

 

Finalités et bases légales

Les données personnelles sont traitées notamment pour :

• gérer les commandes, réservations et souscriptions aux Prestations ;

• assurer l’exécution des contrats et le suivi des Clients ;

• effectuer la facturation et assurer le suivi des paiements ;

• communiquer avec le Client dans le cadre de la Prestation ou de la commande ;

• répondre aux demandes adressées via le Site ;

• gérer les inscriptions aux ateliers et événements ;

• assurer le suivi des accompagnements ;

• respecter les obligations légales et comptables de Maryline Ben Lasfar ;

• envoyer, lorsque les conditions légales sont réunies, des communications commerciales et des informations relatives à l’activité de Maryline Ben Lasfar.

 

Les traitements sont fondés, selon leur finalité, sur l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales, le consentement du Client lorsque celui-ci est requis, ou l’intérêt légitime de Maryline Ben Lasfar.

 

Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à Maryline Ben Lasfar et, lorsque cela est nécessaire à l’exécution des Prestations ou à la gestion de l’activité, à ses prestataires techniques et partenaires intervenant notamment dans les domaines du paiement, de la réservation, de l’hébergement, de la communication, du stockage ou de l’envoi d’e-mails.

 

Ces prestataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs services et sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données.

 

Les prestataires utilisés peuvent notamment comprendre des services tels que Wix, Tally, Google, PayPal, SumUp, Brevo et, selon les besoins de l’activité, d’autres outils professionnels.

 

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi, notamment en matière comptable et fiscale.

 

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément aux règles applicables en la matière et peuvent être supprimées à tout moment sur demande du Client lorsque le traitement repose sur son consentement.

 

Droits du Client

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque le traitement est fondé sur son consentement, du droit de retirer celui-ci à tout moment.

 

Le Client peut également exercer son droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer ses droits, le Client peut adresser sa demande à : maryline@ka-huna.fr

 

Une pièce d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

 

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Confidentialité et sécurité

Maryline Ben Lasfar met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès, utilisations, modifications ou divulgations non autorisés, compte tenu de la nature des données et des risques liés à leur traitement.

 

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

 

ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le Client consommateur est invité à adresser au préalable une réclamation écrite à Maryline Ben Lasfar afin de rechercher une solution amiable.

 

À défaut de résolution amiable, et après avoir préalablement effectué une réclamation écrite auprès de Maryline Ben Lasfar, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Maryline Ben Lasfar, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. 

 

La Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
www.mediateur-consommation-smp.fr

 

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

 

En cas de litige avec un Client consommateur, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable s’appliquent.

 

COORDONNÉES

Maryline Ben Lasfar
E-mail : maryline@ka-huna.fr
Téléphone : 06.76.92.36.54
Adresse professionnelle : 7 avenue Abbé Oliba, 66200 Elne