DEFINITIONS

Client : le client est toute personne identifiée qui utilise l’un des services proposés par Maryline Ben Lasfar (Ka Huna) sur la page https://kahuna-maryline.wixsite.com/bienetre contre le versement d’un paiement.

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Acheteur : le client

Vendeur : Maryline Ben Lasfar

Site : site internet de Maryline Ben Lasfar, disponible à : https://kahuna-maryline.wixsite.com/bienetre

Ce site web est exploité par Maryline Ben Lasfar. 

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ARTICLE 1 – OBJET

 Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne ou en présentiel de Produits, Services, Formations ou Accompagnement proposés par Maryline Ben Lasfar.

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ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV et CGU) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site https://kahuna-maryline.wixsite.com/bienetre et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de prendre rendez-vous ou de passer commande.

Maryline Ben Lasfar se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV et CGU applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la réalisation de la prestation ou du paiement du produit (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. 

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente et d'Utilisation liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

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ARTICLE 3 –PRIX

Les prix des services et produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes, conformément aux micro entreprise non assujetti à la TVA, et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Services, Formations, Accompagnement et Produits. 

Un acompte de 30€ est demandé lors de lors réservation du rendez-vous pour un massage au cabinet.

Maryline Ben Lasfar se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. 

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ARTICLE 4 – PRODUITS OU SERVICES 

Les caractéristiques essentielles des produits, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur ce site Internet, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. 

Le prix de vente du service ou du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de port facturés en supplément en ce qui concerne l'achat de produits. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors de l'achat, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la prestation ou de la commande.

Un acompte de 30€ est demandé lors de lors réservation du rendez-vous pour un massage au cabinet.

Lorsque les services ne sont pas exécutés immédiatement (valable pour les bons cadeaux), une information claire est donnée sur le bon cadeau quant à la date de validité du service. Le client recevra un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.

Le Vendeur s’engage à honorer la prestation le jour du rendez-vous, et la commande du Client dans la limite de la validité de la date pour la réalisation d'une prestation d'un bon cadeau. A défaut, le Vendeur en informe le Client et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de prestation, le Vendeur rembourse le client. 

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits et prestations offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. 

Maryline Ben Lasfar se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation si elle pressent que son intégrité n'est pas suffisamment respecté par la personne recevant le service. 

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ARTICLE 5 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison convenue et dans des délais approximatifs indiqués lors de la commande.

En cas de retard d’expédition, le client en sera informé rapidement.

En cas de retard de livraison, le vendeur ne peut être tenu pour responsable. 

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

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ARTICLE 6 – OUTILS FACULTATIFS

Je pourrais vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels je n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que je fournisse l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Je n’aurais aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Je pourrais aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur mon site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

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ARTICLE 7 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à moi. Je ne suis pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et je ne garantis pas et n’assume aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Je ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez - vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

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ARTICLE 8 – DELAI DE RETRACTATION ET CONDITIONS D’ANNULATION

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de sa commande du service ou du produit. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Maryline Ben Lasfar au 06.76.92.36.54, par mail à maryline@ka-huna.fr ou via le formulaire de contact du site.

Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant le délai de 14 jours francs et pour le contenu des formations en ligne en autonomie (vidéos, audios) étant accessible intégralement dès l’achat, sur un support immatériel, le délai de rétractation est ici nul et non applicable. Tout paiement effectué pour un service utilisable immédiatement en ligne est donc définitif, et ne pourra être remboursé (formations en ligne en autonomie, audios, vidéos).

Pour les services dont l’exécution n’a pas encore commencé, le client pourra demander un remboursement

aux conditions suivantes :

Pour les ateliers collectifs ou séances individuelles, en présentiel ou à distance, le remboursement est possible si le report ou l'annulation sont effectués au moins 48h à l’avance. Après ce délai, le paiement est conservé ou le montant total sera dû.

Pour les formations en présentiel et les accompagnements à distance et/ou en présentiel, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

• en cas de désistement de l'acheteur jusqu’à 8 jours avant le début de la formation (samedi, dimanche, et fériés inclus), le remboursement du règlement sera effectué. Passé ce délai, le montant des arrhes (30% de la somme) qui restera acquis à Maryline Ben Lasfar.

• en cas de désistement de l'acheteur en cours d'accompagnement déjà commencée, passé le délai de rétractation de 14 jours, l’entièreté du montant est dû.

• en cas de désistement de l'acheteur en cours de d'accompagnement déjà commencée, pendant le délai de rétractation de 14 jours, le remboursement du règlement sera effectué, au prorata des prestations déjà réalisées qui resteront dues à Maryline Ben Lasfar.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné pour l'achat de produits, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine (non utilisés) et complets (emballage, accessoires, notice…) après avoir fait la demande par mail à maryline@ka-huna.fr. Le remboursement sera effectué par virement bancaire dès réception du ou des produits et après avoir constaté que le ou les produits soient bien non utilisés.

 

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande pour les produits, les formations en ligne, les accompagnements. Un acompte de 30€ est demandé lors de lors réservation du rendez-vous pour un massage au cabinet, et le reste le jour de la prestation de service. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement, espèce ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée, ou bien validée avec un autre moyen de paiement.

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ARTICLE 10 – GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer via le formulaire de contact du site ou par mail à maryline@ka-huna.fr. 

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ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Maryline Ben Lasfar s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible (sans garantir les résultats attendus par l'acheteur de ses produits et services), ainsi que la sécurité et la sauvegarde des données.

Le Client connait les caractéristiques du réseau internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (liste non limitative). Maryline Ben Lasfar ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera en conséquence libéré de toute obligation envers le Client.

La revente des informations et des services proposés par Maryline Ben Lasfar en ligne est formellement interdite.

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ARTICLE 14 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Maryline Ben Lasfar est et reste propriétaire exclusif de l’ensemble des données contenues sur son Site, notamment, et de façon non limitative, des vidéos, des audios, de la charte graphique, des images, des logos, des marques, des textes, des illustrations, des photos…

Toute reproduction, copie, traduction, transcription, adjonction ou modification, utilisation, exploitation, représentation, même partielle, de tout ou partie des contenus ou des services de notre Site, de nos applications, interfaces, outils, ou de la documentation associée est interdite sans notre accord écrit et préalable.

Le Client ne peut prétendre bénéficier d’une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle sur les éléments présents sur notre Site ou mis à sa disposition temporairement dans le cadre de nos services, et s’engage à ne pas reproduire ou rediffuser les données publiées sur notre Site autrement que pour son usage strictement personnel.

L’ensemble des enregistrements réalisés durant les transmissions et les outils partagés deviennent la propriété intellectuelle pleine et entière de Maryline Ben Lasfar qui pourra les utiliser à des fins de formation. Aucune compensation ou rétribution ne pourra être réclamée. Le client accepte expressément l’enregistrement (captation et fixation) de sa dénomination (nom/prénom ou dénomination sociale), son image (image de profil ou vidéo en direct du Client), sa voix (en cas d’intervention au cours d’une transmission) et de tout élément relatif au Client apparaissant en direct sur l’outil de visioconférence utilisé pour l’accompagnement ou capté lors des événements en ligne ou en présentiel organisés par Maryline Ben Lasfar.
Les partages privés ne sont pas intégrés à l’espace de transmissions et restent privés.

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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

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ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par Maryline Ben Lasfar ou par le client. Le client peut résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en avisant le vendeur qu'il ne souhaite plus utiliser les Services proposés par le vendeur, ou lorsqu'il cesse d’utiliser son site.

Si Maryline Ben Lasfar juge, à sa seule discrétion, que le client n'est pas en capacité de se conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cet accord peut être résilié à tout moment sans préavis. Le client restera responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou se verra refuser l’accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci).

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ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

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ARTICLE 18 – NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

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ARTICLE 19 – DONNEES PERSONNELLES, CONFIDENTIALITE

Dans le cadre de la fourniture de ses services, Maryline Ben Lasfar est amenée à collecter et enregistrer des données à caractère personnel.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’opposition, d’information, d’interrogation, d’accès et de copie, de modification, et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits sous réserve de justifier de votre identité par mail à l’adresse maryline@ka-huna.fr ou par courrier à Maryline Ben Lasfar, 7 avenue Abbé Oliba, 66200 Elne.

 

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Dans le cadre de l’exploitation du Site, la collecte des données suivantes vous concernant est réalisée :

• Nom et prénom

• Adresse électronique

• Numéro de téléphone

• Adresse IP

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En adhérant à ces conditions générales de vente, vous acceptez que nous collections et utilisions ces données afin de vous fournir le service attendu, de gérer nos clients, de prospecter, d’élaborer des statistiques, ainsi que pour vous transmettre des factures, ou des informations régulières sur notre Site, et occasionnellement des offres promotionnelles.

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Vous disposez des droits suivants :

• L’accès aux données à caractère personnel fournies ;

• La rectification ou l’effacement de celles-ci ;

• Une limitation du traitement relatif à sa personne ;

• De s’opposer au traitement ;

• A la portabilité des données.

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Nous respectons votre vie privée et votre adresse email ne sera jamais cédée, ni revendue à un tiers, de même que toute autre donnée personnelle.

Certains prestataires avec lesquels nous travaillons peuvent avoir accès à vos données pour fournir les services demandés (Facebook, Systeme.io, Brevo, Paypal, Messenger, et d’autres occasionnellement). Ils sont soumis à des clauses de confidentialité.

Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers offrant un niveau de protection équivalent.

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Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès non autorisés ou illégaux à vos données personnelles.

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Des cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations
réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que nous sommes susceptibles de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…)
que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service.

Vous reconnaissez avoir été informé que nous pouvons avoir recours à des cookies, et nous y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

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ARTICLE 20 – LITIGE - MEDIATION A LA CONSOMMATION                            

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

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ARTICLE 21 –  LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Perpignan.

 

COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient être envoyées à maryline@ka-huna.fr